Conditions de licence

Les présentes Conditions de licence régissent l’achat, le téléchargement, l’installation et l’utilisation des produits logiciels distribués par l’intermédiaire de RedmineKit.com (« RedmineKit », « nous », « notre » ou « nos »).

RedmineKit fournit des produits logiciels et des ressources connexes pour Redmine, notamment des plugins, des thèmes, des personnalisations et la documentation associée.

En achetant, en téléchargeant ou en utilisant un produit RedmineKit, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la licence propre au produit concerné. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas acheter ni utiliser le produit.

Chaque produit disponible sur RedmineKit.com est fourni selon les conditions de licence indiquées sur sa page produit, dans sa documentation ou dans le fichier de licence qui l’accompagne.

Selon le produit, la licence applicable peut être une licence open source, notamment la GNU General Public License (GPL), ou une autre licence légalement applicable au produit.

Il appartient aux clients de prendre connaissance de la licence applicable avant d’installer ou d’utiliser un produit.

En cas de conflit entre les présentes conditions et des droits impératifs accordés par une licence open source applicable, les droits issus de cette licence open source prévalent dans la mesure de ce conflit.

Sauf disposition contraire de la licence applicable au produit, un achat abouti confère au client le droit de télécharger et d’utiliser le produit acheté conformément à la licence qui lui est applicable.

Pour les produits vendus avec un droit d’utilisation perpétuel :

• La version achetée peut être utilisée sans limitation de durée, sous réserve de la licence qui lui est applicable.
• Aucun abonnement récurrent n’est requis pour continuer à utiliser la version achetée.
• Les versions futures, les évolutions fonctionnelles, les versions de maintenance et l’assistance sont fournies conformément à la politique de mise à jour et d’assistance indiquée pour le produit.
• Sauf mention expresse, un achat n’inclut pas automatiquement de développement sur mesure, de services d’installation ni de maintenance continue.

Un droit d’utilisation perpétuel ne prévaut pas sur les droits accordés par une licence open source applicable.

RedmineKit propose différentes options d’achat en fonction du nombre de serveurs sur lesquels le client entend installer et utiliser un produit. La limite de serveurs applicable est déterminée par l’option de licence sélectionnée et achetée lors du paiement.

4.1 Licence pour un serveur

Une Licence pour un serveur autorise le client à installer et à utiliser le produit RedmineKit acheté sur une seule instance de serveur.

Cette licence convient aux utilisateurs individuels, aux petites entreprises et aux organisations qui exploitent un seul serveur Redmine.

• Autorise l’installation sur un seul serveur.
• Peut être utilisée pour un seul environnement de serveur de production.
• N’inclut pas automatiquement de serveurs de production supplémentaires, d’installations distinctes ni d’autres instances de serveur.
• Tout déploiement sur un serveur supplémentaire nécessite une licence appropriée, sauf si la licence applicable au produit le permet ou si RedmineKit l’a expressément autorisé.

4.2 Licence pour plusieurs serveurs

Une Licence pour plusieurs serveurs autorise le client à installer et à utiliser le produit RedmineKit acheté sur un nombre illimité d’instances de serveur exploitées par le client ou l’organisation identifié dans l’achat.

Cette licence convient aux organisations qui exploitent plusieurs installations Redmine ou plusieurs environnements de serveur.

• Autorise l’installation sur un nombre quelconque de serveurs.
• Aucune limite de serveurs ne s’applique.
• L’ajout de serveurs ne nécessite ni mise à niveau ni achat complémentaire.
• La licence s’applique au client ou à l’organisation identifié(e) dans l’achat et est soumise à la licence applicable au produit.

4.3 Qu’entend-on par serveur ?

Aux fins des licences commerciales RedmineKit, un serveur désigne en règle générale une instance de serveur distincte sur laquelle le produit est installé et utilisé.

Selon le produit et la formule sélectionnée, il peut s’agir :

• D’un serveur physique.
• D’une machine virtuelle (VM).
• D’un serveur virtuel hébergé dans le cloud.
• D’un environnement Redmine hébergé distinct.

Plusieurs applications Redmine hébergées sur la même instance de serveur sont traitées conformément aux règles de licence indiquées pour le produit. Les conteneurs, les déploiements en cluster, les serveurs de préproduction, les serveurs de développement, les serveurs de reprise après sinistre et les serveurs de migration temporaires doivent relever des règles spécifiques de décompte des serveurs publiées pour le produit.

Les clients sont invités à contacter RedmineKit si leur infrastructure appelle des précisions.

4.4 Portée de la licence et organisation

Une licence serveur achetée est destinée au client ou à l’organisation associé(e) à la commande. Elle ne doit pas être transférée à une autre organisation ni utilisée par des clients sans lien avec celle-ci sans autorisation, sous réserve des droits accordés par la licence open source applicable.

Une Licence pour plusieurs serveurs n’autorise pas automatiquement la revente, la concession de sous-licences ni l’hébergement du produit pour le compte de tiers sans lien avec le client.

4.5 Ajout de serveurs ou mise à niveau

Les clients qui ont besoin d’installations sur des serveurs supplémentaires peuvent acheter une licence de niveau supérieur ou contacter RedmineKit pour étudier les options disponibles.

Le tarif de la mise à niveau, le nombre de serveurs supplémentaires autorisés et les droits révisés seront communiqués avant l’achat complémentaire.

4.6 Droits issus des licences open source

Lorsqu’un produit est distribué sous la GNU General Public License (GPL) ou sous une autre licence open source, cette licence régit les droits d’utilisation, de modification et de redistribution du logiciel concerné.

Les limites de serveurs décrites dans la présente section ne s’appliquent aux droits commerciaux que dans la mesure où elles sont compatibles avec la licence applicable au produit. Elles ne prévalent pas sur les droits accordés par cette licence.

RedmineKit développe et distribue des produits destinés à fonctionner avec Redmine. Redmine et certains composants connexes sont distribués sous des licences open source.

Lorsqu’un produit RedmineKit ou l’un de ses composants est soumis à la GPL ou à une autre licence open source, la licence applicable régit les droits et obligations correspondants.

Lorsque la licence applicable l’exige, RedmineKit fournira ou mettra à disposition le code source correspondant, conservera les mentions de droit d’auteur et de licence requises et se conformera aux obligations applicables en matière de distribution du code source.

Aucune disposition des présentes Conditions de licence n’a pour objet de supprimer les droits dont les destinataires bénéficient en vertu d’une licence open source applicable, y compris les droits d’utiliser, de modifier ou de redistribuer le logiciel concerné lorsque cette licence le permet.

Les composants tiers restent soumis à leurs licences et mentions respectives.

Les clients peuvent utiliser un produit acheté pour les besoins de leur propre entreprise, de leur organisation ou de leurs projets personnels, sous réserve de la licence applicable au produit.

Pour les produits soumis à des restrictions contractuelles supplémentaires, et pour lesquels ces restrictions sont juridiquement opposables, les clients doivent respecter les conditions d’utilisation expressément indiquées sur la page produit ou dans la licence qui l’accompagne.

Les restrictions contractuelles ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec la licence applicable au produit et avec les dispositions légales impératives.

Les clients doivent prendre connaissance de la licence applicable avant de redistribuer un produit RedmineKit, d’en concéder une sous-licence ou de le revendre.

Pour les éléments propriétaires, la redistribution ou la revente peut être restreinte, sauf autorisation expresse de RedmineKit.

Pour les logiciels couverts par une licence open source, les droits et conditions de redistribution sont déterminés par cette licence. Les présentes Conditions de licence n’interdisent pas la redistribution que la licence open source applicable autorise.

Les clients ne doivent pas présenter de manière trompeuse les produits, les marques ou les versions officielles de RedmineKit comme leurs propres produits originaux.

Les mises à jour et l’assistance technique sont fournies conformément à la politique affichée sur la page du produit concerné au moment de l’achat.

Sauf indication contraire :

• L’achat couvre la version et les droits indiqués dans la commande.
• Les mises à jour et les versions de maintenance sont fournies conformément à la politique de mise à jour publiée pour le produit.
• L’assistance technique, l’aide à l’installation et la personnalisation ne sont pas automatiquement incluses, sauf mention contraire.
• Le maintien de l’accès aux téléchargements, aux versions futures et à l’assistance peut être soumis à des conditions distinctes communiquées avant l’achat.

Un droit à des mises à jour ou à l’assistance ne limite pas les droits applicables en vertu d’une licence open source.

Certains produits peuvent utiliser des clés de licence, une vérification d’achat ou des mécanismes d’activation pour gérer l’accès aux services commerciaux, aux téléchargements ou à d’autres droits contractuels.

Lorsqu’une activation est requise, les clients doivent fournir des informations d’achat exactes et utiliser le mécanisme d’activation conformément aux conditions applicables au produit.

Les mécanismes d’activation ne doivent pas être utilisés pour faire obstacle aux droits accordés par une licence open source applicable. Lorsque de tels droits s’appliquent, la procédure d’activation sera mise en œuvre dans le respect de ces droits.

Les clients sont invités à contacter RedmineKit s’ils rencontrent un problème d’activation à la suite d’un achat valide.

RedmineKit propose des remboursements conformément à sa Politique de remboursement.

Sauf indication contraire dans cette politique, les clients peuvent demander un remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’achat, sous réserve des conditions d’éligibilité prévues par la politique et du droit applicable.

Veuillez consulter notre Politique de remboursement avant tout achat.

Les remboursements ne suppriment ni ne restreignent aucun droit qui ne peut être légalement exclu en vertu du droit applicable ou d’une licence open source applicable.

RedmineKit conserve la propriété de ses marques, de l’identité visuelle de son site web et des éléments sur lesquels elle détient les droits de propriété intellectuelle correspondants, sous réserve des droits des tiers et des licences open source applicables.

Les mentions de droit d’auteur, les exigences d’attribution et les mentions de licence incluses dans un produit doivent être conservées lorsque la licence applicable l’exige.

RedmineKit ne revendique pas la propriété de Redmine ni des logiciels tiers intégrés à ses produits ou utilisés par ceux-ci.

Redmine est un projet open source indépendant. Sauf mention expresse contraire, RedmineKit n’est ni affiliée au projet officiel Redmine, ni approuvée ou parrainée par celui-ci.

Dans la mesure permise par le droit applicable et par la licence du produit concerné, les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

RedmineKit ne garantit pas que chaque produit fonctionnera sans interruption ni qu’il sera compatible avec toutes les versions de Redmine, toutes les bases de données, toutes les configurations de serveur, tous les thèmes ou tous les plugins tiers.

Les clients sont invités à consulter la description du produit et les informations de compatibilité avant tout achat.

Aucune disposition de la présente section n’exclut les garanties ou les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, RedmineKit ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant de l’utilisation d’un produit ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Cela peut inclure la perte de bénéfices, l’interruption d’activité, la perte de données ou l’indisponibilité du service, sous réserve du droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, y compris la responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

Il appartient aux clients de conserver des sauvegardes appropriées et de tester les logiciels dans un environnement adapté avant de les déployer en production.

RedmineKit peut suspendre l’accès aux téléchargements commerciaux, à l’assistance ou à d’autres services contractuels lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à une fraude, à un accès non autorisé à un compte ou à un manquement substantiel aux conditions contractuelles applicables, sous réserve du droit applicable.

Aucune suspension ou résiliation ne révoque les droits que les clients conservent en vertu d’une licence open source applicable.

RedmineKit peut mettre à jour les présentes Conditions de licence afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales.

Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée. Les modifications ne supprimeront pas rétroactivement les droits déjà accordés en vertu d’une licence open source applicable ou d’autres protections légales impératives.

Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page.

Les présentes Conditions de licence sont soumises au droit applicable. Les éventuelles stipulations relatives au droit applicable et à la juridiction compétente pour un achat donné seront indiquées dans les conditions du produit concerné ou dans tout autre accord applicable, sous réserve des exigences légales impératives.

Pour toute question concernant les présentes Conditions de licence, les licences des produits, la disponibilité du code source, l’activation ou les droits d’utilisation, veuillez nous contacter via la page Contact de RedmineKit.com.

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