Conditions générales

Bienvenue sur RedmineKit (« RedmineKit », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes Conditions générales régissent votre accès à https://redminekit.com et l’utilisation que vous en faites, y compris l’achat, le téléchargement et l’utilisation des plugins et thèmes Redmine, des produits logiciels, de la documentation et des services connexes proposés sur notre site web.

En accédant à notre site web, en créant un compte, en passant une commande ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que les conditions de licence applicables au produit.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni acheter nos produits.

RedmineKit propose des produits logiciels et des services connexes conçus pour étendre, personnaliser ou améliorer Redmine, notamment :

• Des plugins Redmine.
• Des thèmes Redmine et des améliorations de l’interface utilisateur.
• Des mises à jour logicielles et des versions de maintenance, lorsqu’elles sont proposées.
• De la documentation technique et des instructions d’installation.
• Une assistance technique, lorsqu’elle est incluse ou achetée séparément.
• Des options de licence pour les déploiements sur un serveur et sur plusieurs serveurs.

Les descriptions, les fonctionnalités, les informations de compatibilité, les tarifs et les droits inclus sont affichés sur les pages des produits concernés.

Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations relatives aux produits. Toutefois, les fonctionnalités, la compatibilité et la disponibilité peuvent varier selon la version du produit et votre environnement technique.

Les clients sont invités à consulter la description et les prérequis du produit concerné avant tout achat.

Vous devez disposer de la capacité juridique requise par le droit applicable pour conclure un contrat d’achat.

Lorsque vous créez un compte ou passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes et à tenir à jour les informations pertinentes de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et des activités réalisées par l’intermédiaire de celui-ci, sauf disposition contraire du droit applicable.

Veuillez nous informer sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Les prix, les devises, les taxes et les frais applicables sont affichés au cours du processus d’achat.

RedmineKit utilise PayPal pour traiter les paiements lorsque le paiement par PayPal est disponible. Les paiements sont soumis aux conditions et politiques applicables de PayPal.

Selon les modalités de paiement, vous pouvez être redirigé vers PayPal ou utiliser une interface de paiement PayPal disponible.

Une commande est considérée comme payée lorsque le prestataire de paiement confirme que le paiement a abouti et que RedmineKit a vérifié la transaction.

Nous pouvons différer ou suspendre la livraison d’un produit tant qu’un paiement est en attente, refusé, annulé ou raisonnablement soupçonné d’être frauduleux.

Les clients ne doivent pas utiliser des informations de paiement volées, se livrer à une fraude au paiement ni initier intentionnellement des transactions non autorisées.

En cas d’échec d’un paiement, vous pourrez être amené à renouveler la transaction ou à utiliser un autre moyen de paiement proposé lors du paiement.

Sauf mention expresse contraire sur une page produit, les produits RedmineKit sont vendus sous forme d’achats uniques et non d’abonnements récurrents.

Un achat unique couvre le produit et les droits indiqués lors du paiement.

Sauf indication contraire :

• Aucun paiement d’abonnement récurrent n’est requis pour continuer à utiliser la version achetée.
• La version achetée peut être utilisée sans limitation de durée, sous réserve de la licence qui lui est applicable.
• Les futures versions majeures, les mises à niveau, les versions de maintenance et l’assistance technique sont fournies conformément à la politique applicable au produit.
• Le développement sur mesure, les services d’installation et la maintenance continue ne sont pas inclus, sauf mention expresse.

Un achat unique ne vous donne pas automatiquement droit à toutes les versions ou à tous les services futurs du produit.

RedmineKit peut proposer différentes options de licence en fonction du nombre d’instances de serveur sur lesquelles un produit peut être installé et utilisé.

L’option de licence sélectionnée lors du paiement détermine le nombre de serveurs autorisé à titre commercial, sous réserve de la licence applicable au produit.

6.1 Licence pour un serveur

Une Licence pour un serveur confère le droit commercial acheté pour une seule instance de serveur, comme indiqué sur la page du produit concerné.

Cette option est destinée aux clients qui exploitent un seul environnement de serveur Redmine.

Les installations sur des serveurs supplémentaires sont soumises à la licence applicable au produit et aux règles de décompte des serveurs publiées.

6.2 Licence pour plusieurs serveurs

Une Licence pour plusieurs serveurs autorise l’installation sur un nombre illimité d’instances de serveur exploitées par le client ou l’organisation ayant effectué l’achat.

Aucune limite de serveurs ne s’applique à cette option.

L’ajout de serveurs ne nécessite ni mise à niveau ni droit supplémentaire.

6.3 Décompte des serveurs

La page du produit concerné ou la documentation de licence qui l’accompagne explique comment les instances de serveur sont décomptées.

Selon les règles publiées, les environnements concernés peuvent inclure des serveurs physiques, des machines virtuelles, des instances cloud ou des installations hébergées distinctes.

Les environnements de développement, de préproduction, de test, de reprise après sinistre, de migration, de conteneurs et en cluster seront traités conformément aux règles documentées pour le produit concerné.

Les clients disposant d’une infrastructure complexe sont invités à contacter RedmineKit avant tout achat.

6.4 Organisation et attribution des licences

Les droits de licence commerciaux sont destinés au client ou à l’organisation ayant effectué l’achat et identifié(e) dans la commande.

Toute restriction au transfert ou à la réattribution d’une licence ne s’applique que dans la mesure permise par la licence applicable au produit et par les dispositions légales impératives.

Aucune disposition de la présente section ne prévaut sur les droits accordés par une licence open source applicable.

Votre utilisation de chaque produit acheté est régie par la licence applicable à ce produit et par toute condition supplémentaire juridiquement compatible avec cette licence.

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser notre site web pour vous livrer à une fraude ou à une activité illicite.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site web, à des comptes ou à nos systèmes.
• Porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du site web.
• Transmettre du code malveillant ou tenter de compromettre notre infrastructure.
• Fournir de fausses informations sur votre identité ou vos informations de paiement.
• Contourner les mesures de sécurité valides qui protègent notre site web ou les comptes clients.

Lorsqu’un produit est distribué sous une licence open source, l’utilisation, la modification et la redistribution autorisées sont régies par cette licence. Les présentes Conditions générales n’interdisent pas les activités que la licence applicable autorise.

Les produits RedmineKit sont conçus pour être utilisés avec Redmine et peuvent inclure des logiciels tiers ou interagir avec ceux-ci.

Redmine et certains composants peuvent être distribués sous la GNU General Public License (GPL) ou sous d’autres licences open source.

Les fichiers de licence, les mentions de droit d’auteur, les exigences d’attribution et les obligations relatives au code source applicables à chaque produit doivent être respectés.

Lorsqu’un produit ou un composant est soumis à une licence open source, cette licence régit les droits et obligations correspondants. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de restreindre des droits qui ne peuvent être légalement restreints en vertu de cette licence.

Les logiciels tiers restent soumis aux conditions de licence qui leur sont applicables.

Sauf mention expresse contraire, RedmineKit est un fournisseur indépendant et n’est ni affiliée au projet officiel Redmine, ni approuvée ou parrainée par celui-ci.

Une fois le paiement vérifié, RedmineKit met le produit acheté à disposition selon le mode de livraison indiqué lors du paiement ou dans la confirmation de commande.

La livraison peut prendre la forme d’une archive téléchargeable, d’un espace de téléchargement dans le compte ou d’un autre mode de livraison pris en charge.

Il appartient aux clients de :

• Télécharger les logiciels achetés et les conserver en lieu sûr.
• Prendre connaissance des instructions d’installation et des exigences de compatibilité.
• Conserver des sauvegardes appropriées avant toute installation ou mise à niveau.
• Installer et configurer le produit dans un environnement adapté.

Si vous rencontrez un problème de téléchargement ou de livraison, contactez-nous à l’adresse contact@redminekit.com.

La disponibilité et la durée de conservation des téléchargements sont soumises à la politique publiée pour le produit et au droit applicable. Nous vous recommandons de conserver une copie sécurisée de chaque version achetée.

Les mises à jour logicielles, les versions de maintenance et les mises à niveau vers une version majeure sont fournies conformément à la politique indiquée sur la page du produit concerné.

RedmineKit ne garantit pas la compatibilité avec toutes les versions de Redmine, toutes les versions de Ruby, toutes les bases de données, tous les systèmes d’exploitation, toutes les configurations de serveur ou tous les plugins tiers.

Avant d’installer une mise à jour, les clients sont invités à consulter les notes de version et les exigences de compatibilité.

Nous recommandons de tester les mises à jour dans un environnement hors production avant de les déployer sur une installation Redmine en production.

Si un produit est mis à jour ou modifié, la licence qui lui est applicable continue de régir le logiciel et les droits qui y sont attachés.

L’assistance technique est fournie selon l’étendue et la durée indiquées sur la page du produit concerné ou dans la confirmation d’achat.

Sauf inclusion expresse, l’achat d’un produit n’inclut pas automatiquement :

• Le développement de fonctionnalités sur mesure.
• Les services d’installation ou de migration.
• L’administration de serveurs.
• Le dépannage de logiciels tiers sans lien avec le produit.
• Des délais de réponse ou de résolution garantis.
• La maintenance continue ou le conseil.

Lorsqu’ils sollicitent l’assistance, les clients sont invités à fournir des informations techniques suffisantes pour nous aider à examiner le problème.

N’envoyez pas de mots de passe, de données de carte de paiement, de données de production confidentielles ni d’informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement d’une demande d’assistance.

Les demandes de remboursement sont régies par la Politique de remboursement de RedmineKit, disponible sur notre site web.

Notre politique de remboursement publiée prévoit un délai de cinq jours ouvrés pour demander un remboursement, sous réserve de ses conditions d’éligibilité, des conditions applicables au produit et du droit applicable.

Les clients sont invités à consulter la Politique de remboursement avant tout achat.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne supprime les droits au remboursement, à l’annulation ou les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus.

Pour toute question relative aux remboursements, contactez contact@redminekit.com.

RedmineKit conserve la propriété de ses marques, de son identité visuelle, du contenu de son site web et des autres éléments, dans la mesure où elle détient les droits correspondants.

La propriété intellectuelle des tiers demeure la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les mentions de droit d’auteur, les mentions d’attribution et les autres mentions doivent être conservées lorsque la licence applicable l’exige.

L’achat d’un produit ne transfère pas au client la propriété des droits de propriété intellectuelle. Le client bénéficie en revanche des droits d’utilisation et des autres droits accordés par la licence applicable au produit.

La présente section ne limite pas les droits d’utiliser, de modifier ou de redistribuer un logiciel accordés par une licence open source applicable.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité de notre site web et de nos services d’achat.

Toutefois, nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni un fonctionnement exempt d’erreurs, ni la disponibilité permanente de chaque fonctionnalité du site web.

L’accès peut être occasionnellement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de problèmes d’infrastructure, d’incidents de sécurité, de pannes de services tiers ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger notre site web, nos clients et nos systèmes contre les abus, la fraude ou les menaces de sécurité, sous réserve du droit applicable.

Dans la mesure permise par le droit applicable et par la licence du produit concerné, les produits et les services du site web sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

• Chaque produit répondra à tous les besoins propres à chaque entreprise.
• Chaque produit fonctionnera avec tous les plugins tiers ou toutes les personnalisations.
• L’installation ou les mises à jour seront exemptes d’erreurs.
• Chaque défaut signalé pourra être corrigé dans un délai déterminé.
• Notre site web sera toujours disponible sans interruption.

Aucune disposition de la présente section n’exclut les garanties, les garanties légales ou les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, RedmineKit ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant de l’utilisation de nos produits ou de notre site web ou de l’impossibilité de les utiliser.

Ces pertes peuvent inclure la perte de bénéfices, l’interruption d’activité, la perte d’opportunités commerciales ou la perte de données, dans la mesure où cette exclusion est légalement permise.

Il appartient aux clients de conserver des sauvegardes appropriées, de protéger leurs installations Redmine et de tester les logiciels avant de les déployer en production.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Votre utilisation de RedmineKit est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, conservons et divulguons les informations personnelles.

Nous pouvons traiter les informations pertinentes pour exécuter les commandes, livrer les logiciels, gérer les licences, fournir l’assistance, assurer la sécurité et respecter nos obligations légales.

Le traitement des paiements peut faire intervenir PayPal et d’autres prestataires de services identifiés dans notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité avant de communiquer des informations personnelles par l’intermédiaire du site web.

Nous pouvons restreindre l’accès aux comptes du site web, aux téléchargements ou aux services commerciaux connexes lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à une fraude, à des menaces de sécurité, à un accès non autorisé ou à un manquement substantiel aux conditions contractuelles applicables.

Le cas échéant, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier à la situation, sous réserve des exigences légales et de l’urgence des circonstances.

Toute restriction sera appliquée dans le respect du droit applicable et ne révoquera pas les droits qu’un client conserve en vertu d’une licence open source applicable.

Nous pouvons mettre à jour ponctuellement nos produits, les fonctionnalités du site web, nos prix et les présentes Conditions générales.

La version en vigueur des présentes conditions sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée.

Les modifications ne supprimeront pas rétroactivement les droits déjà accordés en vertu d’une licence open source applicable ni les protections légales impératives.

Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons de manière appropriée des modifications substantielles.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit applicable.

Le droit applicable et la juridiction compétente pour une transaction donnée seront déterminés par l’accord applicable et par les exigences légales pertinentes.

Aucune disposition de la présente section ne limite les règles impératives de protection des consommateurs ni les autres droits dont bénéficie un client.

Si un achat ou un produit suscite une préoccupation de votre part, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Toute disposition invalide ne sera interprétée ou limitée que dans la mesure nécessaire pour se conformer au droit applicable.

Les présentes Conditions générales, ainsi que la licence applicable au produit, les conditions propres au produit, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité, constituent le cadre contractuel applicable à votre utilisation de RedmineKit, sous réserve du droit applicable.

En cas de conflit entre différents documents, la licence applicable au produit régit les droits qu’elle accorde expressément pour les logiciels concernés, et les exigences légales impératives prévalent sur les stipulations contractuelles incompatibles.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, les achats, les licences, les remboursements ou l’assistance technique, veuillez nous contacter.

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